CALCUL DE L'INTERESSEMENT
- Le calcul de l’intéressement se fait selon une formule qui doit être précisée clairement dans l’accord d’intéressement. Elle doit être liée soit aux résultats de l’entreprise ou à l’accroissement de sa productivité, soit à tout autre mode de rémunération collective.
- Les critères et leur système de mesure doivent être objectifs et aléatoires. Ces critères doivent être définis dans l’accord.
- La période de calcul de l’intéressement peut être l’exercice comptable, fiscal ou social. Cependant, la période la plus logique et la plus souvent utilisée est l’exercice comptable. Néanmoins, l’année peut être fragmentée en période égale. Mais la période minimale de segmentation est de 3 mois. Nous avons donc que 3 possibilités de segmentation de l’année : 3, 4, 6 mois.
- Intéressement aux résultats : la prime se réfère aux indicateurs financiers ou comptables mesurant la rentabilité économique ou financière de l’entreprise. L’accord doit préciser exactement les références de la base de calcul retenue.
- Intéressement aux performances : il doit refléter le mieux possible la contribution des salariés à la performance de l’entreprise. Les performances se mesurent par l’atteinte d’objectifs (qualité, sécurité…) ou par l’amélioration de la productivité. Ces critères pourront être calculés par rapport à une situation de départ bien établie. Pour évaluer la performance, l’entreprise pourra le faire soit en interne soit avoir recours à une entreprise extérieure. L’intéressement aux performances est celui qui se décline le plus facilement en périodes de calcul infra annuelles.
- Si les résultats ou les performances sont négatifs, l’intéressement sera nul mais ne sera pas imputé à la prochaine prime.
