REPARTITION DE LA PARTICIPATION
- La répartition se fait, en principe, proportionnellement aux salaires perçus dans la limite d'un plafond fixé aux ¾ du montant du plafond annuel retenu pou la détermination du montant maximum des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales.
- Il y a 4 possibilités de répartition.
- La répartition uniforme : Dans la théorie, tous les salariés quel que soit leur temps de présence bénéficie du même montant de prime de participation.
Dans la réalité, les partenaires sociaux retiennent très peu ce principe tel qu'il est.
- La répartition proportionnelle aux salaires : ll faut prendre en compte les salaires bruts, les indemnités de congés payés versés pour le compte de l'employeur par des caisses agréées.
En période d'absence, même si l'employeur baisse les salaires, le critère à prendre en compte est l'intégrité des salaires comme s'ils avaient été versés normalement.
Le total des salaires ne doit pas dépasser le plafond maximal de 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.
- La répartition proportionnelle à la durée de présence : Il s'agit de prendre en compte le temps de travail effectif, les périodes assimilées légalement à du travail effectif et les congés d'adoption et de maternité ainsi que les accidents de travail (hors accidents de trajet) et maladie professionnelle.
- L'utilisation de plusieurs de ces critères cités ci-dessus.
